J.O. 297 du 22 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : ECEF0710108V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 60861. - Date de clôture : 31 décembre 2007. - Equipements pour la surveillance des radionucléides dans les effluents liquides et les eaux de surface (indice de classement : C19-112PR).

PR NF EN 60335-2-43/A2. - Date de clôture : 21 janvier 2008. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-43 : règles particulières pour les appareils de séchage du linge et les sèche-serviettes (indice de classement : C73-843/A2PR).

PR NF EN 60335-2-60/A2. - Date de clôture : 21 janvier 2008. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-60 : règles particulières pour les spas et les baignoires à système de brassage d'eau (indice de classement : C73-860/A2PR).

PR NF EN 60335-2-61/A2. - Date de clôture : 21 janvier 2008. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-61 : règles particulières pour les appareils de chauffage à accumulation (indice de classement : C73-861/A2PR).

PR NF EN 60335-2-75/A2. - Date de clôture : 21 janvier 2008. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-75 : règles particulières pour les distributeurs commerciaux avec ou sans moyen de paiement (indice de classement : C73-875/A2PR).

PR NF EN 60335-2-80/A2. - Date de clôture : 21 janvier 2008. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-80 : règles particulières pour les ventilateurs (indice de classement : C73-880/A2PR).

PR NF EN 60335-2-96/A2. - Date de clôture : 21 janvier 2008. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-96 : règles particulières pour les films souples chauffants pour le chauffage des locaux (indice de classement : C73-896/A2PR).

PR NF EN 60335-2-97/A2. - Date de clôture : 21 janvier 2008. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-97 : règles particulières pour les motorisations de volets, stores, rideaux et équipements enroulables analogues (indice de classement : C73-897/A2PR).

PR NF EN 60335-2-98/A2. - Date de clôture : 21 janvier 2008. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-98 : règles particulières pour les humidificateurs (indice de classement : C73-898/A2PR).

PR NF EN 60335-2-102/A1. - Date de clôture : 21 janvier 2008. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-102 : règles particulières pour les appareils à combustion au gaz, au mazout et à combustible solide comportant des raccordements électriques (indice de classement : C73-902/A1PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 975-1. - Date de clôture : 20 février 2008. - Bois sciés. - Classement d'aspect des bois feuillus. - Partie 1 : chêne et hêtre (indice de classement : B53-621-1PR).

PR NF EN 1996-1-2/NA. - Date de clôture : 26 janvier 2008. - Eurocode 6. - Calcul des ouvrages en maçonnerie. - Partie 1-2 : règles générales. - Calcul du comportement au feu. - Annexe nationale à la NF EN 1996-1-2 : 2006. - Calcul du comportement au feu (indice de classement : P10-612-1/NAPR).

PR NF EN 1995-1-1/A1. - Date de clôture : 13 janvier 2008. - Eurocode 5. - Conception et calcul des structures en bois. - Partie 1-1 : généralités. - Règles communes et règles pour les bâtiments (indice de classement : P21-711-1/A1PR).

PR NF EN 1906. - Date de clôture : 20 janvier 2008. - Quincaillerie pour le bâtiment. - Béquilles et boutons de porte. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P26-313PR).

PR NF X40-101. - Date de clôture : 7 janvier 2008. - Produits de préservation du bois. - Critères d'identification (indice de classement : X40-101PR).


SANTÉ


PR NF EN 60601-2-52. - Date de clôture : 5 janvier 2008. - Appareils électromédicaux. - Partie 2-52 : exigences particulières de sécurité de base et de performances essentielles des lits médicaux (indice de classement : C74-352PR).

PR NF EN 868-10. - Date de clôture : 24 décembre 2007. - Matériaux et systèmes d'emballage pour les dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal. - Partie 10 : non tissés à base de polyoléfines, enduits d'adhésif, pour la fabrication de sachets, gaines et opercules thermoscellables. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S98-051-10PR).

PR NF EN 868-8. - Date de clôture : 24 décembre 2007. - Matériaux et systèmes d'emballage pour les dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal. - Partie 8 : conteneurs réutilisables de stérilisation pour stérilisateurs à la vapeur d'eau conformes à l'EN 285. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S98-051-8PR).

PR NF EN ISO 14937. - Date de clôture : 20 février 2008. - Stérilisation des produits de santé. - Exigences générales pour la caractérisation d'un agent stérilisant et pour le développement, la validation et la vérification de routine d'un processus de stérilisation (indice de classement : S98-115PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 3905. - Date de clôture : 20 janvier 2008. - Série aérospatiale. - Empreintes six lobes pour vis. - Spécification technique (indice de classement : L24-015PR).

PR NF EN 3728. - Date de clôture : 20 janvier 2008. - Série aérospatiale. - Ecrous d'arbre, à freinage interne, filetage à gauche, en acier résistant à chaud FE-PA92HT (A286), argentés (indice de classement : L24-432PR).

PR NF EN 3729. - Date de clôture : 20 janvier 2008. - Série aérospatiale. - Bagues filetées, à freinage interne, filetage à gauche, en acier résistant à chaud FE-PA92HT (A286), argentées (indice de classement : L24-433PR).

PR NF EN 3914. - Date de clôture : 20 janvier 2008. - Série aérospatiale. - Douilles filetées, à paroi mince, à freinage interne, longues, en alliage résistant à chaud à base de nickel NI-PH2601 (NI-P100HT, Inconel 718), argentées sur filetage intérieur, pour récupération (indice de classement : L24-966PR).

PR NF EN 3915. - Date de clôture : 20 janvier 2008. - Série aérospatiale. - Douilles filetées, à paroi mince, à freinage interne, filetage MJ, en alliage résistant à chaud à base de nickel NI-PH2601 (NI-P100HT, Inconel 718), pour récupération. - Classification : 1 275 MPa (à température ambiante)/550 °C. - Spécification technique (indice de classement : L24-967PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF EN 201. - Date de clôture : 5 février 2008. - Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. - Machines à injecter. - Prescriptions de sécurité (indice de classement : E63-600PR).

PR NF EN ISO 11201. - Date de clôture : 5 février 2008. - Acoustique. - Bruit émis par les machines et équipements. - Mesurage des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées dans des conditions approchant celles du champ libre sur plan réfléchissant avec des corrections d'environnement négligeables (indice de classement : S31-501PR).

PR NF EN ISO 11202. - Date de clôture : 5 février 2008. - Acoustique. - Bruit émis par les machines et équipements. - Mesurage des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées en appliquant des corrections d'environnement approximatives (indice de classement : S31-502PR).

PR NF EN ISO 11204. - Date de clôture : 5 février 2008. - Acoustique. - Bruit émis par les machines et équipements. - Mesurage des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres positions spécifiées en appliquant des corrections d'environnement exactes (indice de classement : S31-504PR).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


PR NF EN 71-8/A3. - Date de clôture : 5 février 2008. - Sécurité des jouets. - Partie 8 : balançoires, toboggans et jouets d'activité similaires à usage familial en extérieur et en intérieur (indice de classement : S51-520/A3PR).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF EN ISO 13628-11. - Date de clôture : 20 février 2008. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Conception et exploitation des systèmes de production immergés. - Partie 11 : systèmes de canalisations flexibles pour applications sous-marines et en milieu marin (indice de classement : M87-208-11PR).

PR NF EN ISO 20312. - Date de clôture : 10 janvier 2008. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Conception et limites d'exploitation des trains de tiges de forage ayant des composants en alliage d'aluminium (indice de classement : M87-215PR).

PR NF EN ISO 10428. - Date de clôture : 5 février 2008. - Equipement de fond de puits pour les industries du pétrole et du gaz naturel. - Equipement de fond de puits (indice de classement : M87-250PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF ISO 15726. - Date de clôture : 15 janvier 2008. - Dépôts électrolytiques métalliques et finitions apparentées. - Dépôts électrolytiques d'alliages de zinc au nickel, cobalt ou fer (indice de classement : A91-097PR).

PR NF EN ISO 8752. - Date de clôture : 8 février 2008. - Goupilles cylindriques creuses, dites « goupilles élastiques ». - Série épaisse (indice de classement : E25-773PR).

PR NF EN ISO 13337. - Date de clôture : 8 février 2008. - Goupilles cylindriques creuses, dites « goupilles élastiques ». - Série mince (indice de classement : E25-775PR).

PR NF ISO 13348. - Date de clôture : 15 janvier 2008. - Ventilateurs industriels. - Tolérances, méthodes de conversion et présentation des données techniques (indice de classement : E51-007PR).

PR NF ISO 4228. - Date de clôture : 20 janvier 2008. - Outils de manoeuvre pour vis et écrous. - Entraînement à cannelures pour douilles machines (indice de classement : E74-382PR).

PR NF ISO 10914. - Date de clôture : 20 janvier 2008. - Outils de manoeuvre pour vis et écrous. - Douilles et clés pour entraînement cannelé (indice de classement : E74-383PR).

PR NF EN ISO 15750-1. - Date de clôture : 31 janvier 2008. - Emballages. - Fûts en acier. - Partie 1 : fûts à ouverture totale d'une capacité totale minimale de 208 l, 210 l et 216,5 l (indice de classement : H31-341-1PR).

PR NF EN ISO 15750-2. - Date de clôture : 31 janvier 2008. - Emballages. - Fûts en acier. - Partie 2 : fûts à ouverture partielle d'une capacité totale minimale de 212 l, 216,5 l et 203 l (indice de classement : H31-341-2PR).

PR NF EN ISO 15750-3. - Date de clôture : 31 janvier 2008. - Emballages. - Fûts en acier. - Partie 3 : systèmes de fermeture à collerette (filetée) sertie (indice de classement : H31-341-3PR).

PR NF EN ISO 20848-1. - Date de clôture : 31 janvier 2008. - Emballages. - Fûts en matière plastique. - Partie 1 : fûts à ouverture totale d'une capacité nominale de 113,6 l à 220 l (indice de classement : H34-039-1PR).

PR NF EN ISO 20848-2. - Date de clôture : 31 janvier 2008. - Emballages. - Fûts en matière plastique. - Partie 2 : fûts à ouverture non amovible (ouverture partielle) d'une capacité nominale de 208,2 l et 220 l (indice de classement : H34-039-2PR).

PR NF EN ISO 20848-3. - Date de clôture : 31 janvier 2008. - Emballages. - Fûts en matière plastique. - Partie 3 : systèmes de fermeture à bondes pour fûts en matière plastique d'une capacité nominale de 113,6 l à 220 l (indice de classement : H34-039-3PR).

PR NF ISO 20340. - Date de clôture : 3 février 2008. - Peintures et vernis. - Exigences de performance relatives aux systèmes de peinture pour la protection des structures offshore et structures associées (indice de classement : T34-602PR).

PR NF T46-050. - Date de clôture : 21 janvier 2008. - Caoutchouc. - Analyse enthalpique différentielle (DSC). - Principes généraux (indice de classement : T46-050PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux de l'Afnor ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à l'Afnor, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site : www.afnor.fr.